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Convention collective de l habillement et du textile préavis

Qu'est-ce qu'une convention collective ? Explications et

Préavis en cas de licenciement - VIII - Préavis - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 200 Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 200 ..de l accord du juin portant révision de la convention collective nationale du commerce de l habillement et des articles textiles est remplacé par le point ainsi rédigé :« Montant de l indemnité de licenciement pour motif personnelTout salarié licencié lorsqu il a droit au préavis reçoit après an de présence une indemnité de licenciement spécifique Pour le salarié comptant.

Préavis - Habillement et articles textiles - La convention

  1. Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987,.
  2. Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 198
  3. Entre en compte pour le calcul de l'ancienneté de la salariée qui a retrouvé son emploi dans l'entreprise dans les conditions prévues par la loi ou la convention collective, la durée totale de son absence dans la limite d'un maximum de 2 ans à partir de l'expiration du congé de maternité ou du congé d'adoption en cas d'application des dispositions légales sur le congé parental, dans.

Convention collective Commerce de détail de l'habillement

  1. La convention collective du commerce de l'habillement et des articles textiles prévoit la possibilité pour le salarié de travailler 1/3 de + que la durée contractuelle prévue à son contrat
  2. Le secteur de l'habillement. Les entreprises ayant pour activité la confection de vêtements, de corsets, la fabrication de casquettes, parapluies ou cravates, doivent appliquer à tous leurs salariés la convention collective des industries de l'habillement.. Ensuite, pour l'activité de vente au détail de vêtements et d'articles textiles, c'est la convention collective du.

Convention collective textile en cas de licenciement. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale des industries textiles ; Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois ; Au moins 2 ans : préavis de deux mois ou mieux si prévu ; Une clause de non-concurrence peut être prévue. Retour à Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004. Chapitre Ier : Dispositions générales VIII - Préavis Préavis en cas de licenciement Article 15 En vigueur étendu en date du 01 janvier 200

Convention collective industries du textile : indemnités de licenciement. Le montant de l'indemnité de licenciement est uniformisé pour toutes les catégories de salariés rattachés à la convention collective des industries du textile.. L'avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016 Les dispositions principales de la convention collective de l'habillement. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 Chapitre Ier : Dispositions générales VIII - Préavis Préavis en cas de démissio Retour Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 Chapitre Ier : Dispositions générales VIII - Préavis Préavis en cas de licenciement Article 15 - Préavis en cas de licenciement En vigueur étendu en date du 01 janvier 200 Retour à Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004. Chapitre Ier : Dispositions générales VIII - Préavis Heures pour recherche d'emploi Article 16 En vigueur étendu en date du 01 janvier 200

Après la période d'essai, la durée du préavis est de 3 mois, sauf en cas de faute grave ou lourde. Ce préavis a un caractère réciproque (il s'applique en cas de démission ou de licenciement) Convention collective nationale de l'industrie textile N°3106 (IDCC 18) : rémunération, période d'essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, maladie, préavis, licenciement, ancienneté, retraite. Découvrez LégiSocial Abonnés : sans engagement - offre spéciale JE M'ABONNE. Experts en Social, RH & Paie. Mes rendez-vous. Connexion. Panier. Abonnement. Infos. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai. Si la convention collective Industries textiles établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique. Indemnités de licenciement définies par la convention collective Industries textiles: Lors d'un licenciement, un employeur. La convention collective COMMERCE DE DéTAIL DE L'HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3241 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité La durée du préavis dépend de la convention collective ou des usages en vigueur dans la profession. Elle est en général d'un mois pour les employés, agents de maîtrise et techniciens et de trois mois pour les cadres d'entreprise

convention collective nationale de la coiffure - CCMR

Sous peine de nullité, ce préavis devra être donné à toutes les autres organisations signataires par pli recommandé avec avis de réception. 2.2. Toutefois, les dispositions de la présente convention continueront à produire effet jusqu‱à l‱entrée en vigueur de celles destinées à les remplacer ou, à défaut, pendant une durée de 18 mois à compter de l‱expiration du délai. Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004 Chapitre Ier : Dispositions générales I. - Objet et durée II - Révision Article 6 - Avantages acquis. - Avenants régionaux ou départementaux Article 7 - III - Droit syndical Article 8 - IV - Délégués du personnel Article 9 - V. La convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (brochure JO n°3241) concerne les entreprises exploitant moins de 5 fonds de commerce de détail de textiles et d'habillement, à l'exclusion du commerce de détail de la fourrure et pour la partie commerce de détail de rideaux, voilage et articles ménagers divers en matière textile. Sont exclues les. Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet . Brochure JO n°3148 - IDCC n°500. Convention collective nationale Convention collective nationale du 13 mars 1969 Préavis Article 26 Clauses générales En vigueur étendu en date du 25 mai 198 La convention collective INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3098 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la.

vigueur de la présente convention. La notification de la dénonciation doit en préciser les motifs et contenir un projet de nouvelle convention. Les parties s'engagent à entreprendre les négociations dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de préavis. Si l'accord ne peut intervenir avant l'expiration du délai. La dispense de tout ou partie du préavis à l'initiative de l'employeur donne lieu au versement d'une indemnité compensatrice correspondant au total des salaires et avantages, y compris l'indemnité de congés payés, que le salarié aurait reçus s'il avait accompli son travail. Elle n'a pas pour conséquence d'avancer la date à laquelle le contrat prend juridiquement fin La convention collective des industries textiles propose une grille de salaire, une prime d'ancienneté, un statut cadre, des durées de préavis... Voici les choses à connaître absolument pour les employés relevant de la convention collective des industries textiles, un secteur qui emploie des milliers de personnes, particulièrement dans la région de Roubaix, Tourcoing, vallée de la Lys Versions disponibles pour rechercher le thème : Préavis. Pour rechercher le thème Préavis dans le numéro de brochure 3098, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3098, commander le livre de la convention collective 3098 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3098 Elle a pour mission de représenter le commerce de détail indépendant de l'habillement et du textile dans toute sa diversité auprès des pouvoirs publics français et européens et des milieux économiques. Le secteur représenté par la FNH regroupe ainsi 38.000 magasins, 80.000 salariés et pèse 17 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Elle mène des actions de veille et de.

Délai de préavis - La convention collective

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  1. Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 Chapitre Ier : Dispositions générales I. - Objet et durée Article 1er En vigueur étendu Dernière modification : Crée par Avenant du 17 juin 2004 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-37.
  2. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerces de gros de l'habillement, de la chaussure et du jouet, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 500. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention.
  3. istère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l'agriculture . Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales.
  4. Pour acheter la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 (IDCC 1483 - Brochure JO N° 3241) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire www.convention.f

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Ainsi, en cas de licenciement, il est plus protecteur pour le salarié d'avoir un préavis le plus long possible, pour lui permettre de se retourner et d'avoir davantage de temps de rechercher un travail, d'autant que souvent les conventions collectives prévoient des heures de recherche d'emploi durant le préavis. En revanche, en cas de démission du salarié, il est souvent dans l'intérêt. Accueil Convention collective 18 Préavis et indemnités conventionnelles de licenciement. Entrée en vigueur. Retour Article 3 - Accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités conventionnelles de licenciement Entrée en vigueur En vigueur étendu en date du 14 novembre 2015 Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016, dans les conditions suivantes.

(7) En cas de licenciement collectif pour motif économique donnant lieu à un plan de sauvegarde, la durée du préavis est fixée à un minimum de 2 mois quelle que soit l'ancienneté. Téléchargement illimité de cette convention collective chimie au format PDF pendant 1 an Convention collective nationale étendue, IDCC 1483, 13ème edition, Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles-ccn 3241, Journaux Officiels, Journaux Officiels. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction ou téléchargez la version eBook Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec l'outil d'analyse exclusif LégiSocial, évaluer d'un coup d'oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Habillement : commerce de.

Une première convention collective signée avec les

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(agents de maîtrise et cadres), objet de l annexe II de la convention collective nationale du com-merce de détail de l habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, modifiée par l avenant du 17 juin 2004, se trouve revalorisé de la façon suivante et sera applicable à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l arrêté d extension au Journal officiel. I. Convention collective Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national français et des départements d'outre-mer les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises de vente au détail d'habillement et articles textiles

Décrets de convention collective: le ministre Boulet veut

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  1. Convention Collective de Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. En vigueur le 1er novembre 1987. Etendue par arrêté du 9 juin 1988 JORF 18 juin 1988., IDC
  2. ation des règles qui régissent les conditions de travail et l'organisation du travail entre les employés des cabinets comptables et leurs employeurs.. Sont visés les experts-comptables inscrits à l'ordre ainsi et que les commissaires aux comptes inscrits à la.
  3. Convention Collective de Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959., IDC
  4. La durée du préavis dépend de votre contrat de travail, de votre convention collective, ou du droit local. Le droit local s'applique lorsque vous travaillez en Alsace-Moselle ou lorsque vous êtes salarié itinérant travaillant pour un établissement implanté en Alsace-Moselle. Les dispositions locales prévoient deux durées de préavis différentes dépendant des fonctions que vous.
  5. CRIS G - Fiches des IDCC de l'habillement, du cuir, et du textile. publié le 09.11.20. Branche professionnelle-convention collective Tableaux de bord . Figurent ci-dessous les conventions collectives de branche ayant au moins 5 000 salariés au 31 décembre 2017 dont les données peuvent être diffusées au regard du secret statistique : xls 00018-Industries textiles Téléchargement (463.
  6. Convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004, à jour au 25.02.201

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Convention collective. Sommaire TITRE III - Contrat de travail Article 12 - Préavis et recherche d'emplois des contrats à durée indeterminée. A l'expiration de la période d'essai, en cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis, fonction de l'ancienneté continue de service, est définie comme suit, sauf faute grave, faute lourde, ou force majeure. 1° Démission Moins de 6. IFTH est le centre d'expertise et d'innovation des entreprises ressortissantes de la mode du textile et de l'habillement. Il accompagne les entreprises dans leur performance commerciale, dans la performance des produits et des procédés de productions. L'IFTH dispose d'un ensemble d'experts et d'équipements couvrant l'ensemble des métiers allant de la matière élémentaire la fibre textile. Art. 15. Préavis en cas de licenciement..... 6 Art. 16. Heures pour r echerche d'emploi Dépôt de la convention..... 38 Art. 2. Extension de l'habillement et des articles textiles Avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (heures supplémentaires et complémentaires)..... 59 Avenant n° 2 du 5 juin 2001 relatif à l'accord.

Grande 35 Convention Collective Coiffure Maintien Salaire

| Texte de base : Convention collective nationale du 25 novembre 1987 mise à jour par avenant du 17 juin 2004 étendu par arrêté du 8 décembre 2004 Champ d'application : La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national français et des départements d'outre-mer les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises de vente au détail d'habillement et articles. deux ans, à compter de la date de dénonciation (date d'expiration du préavis de dénonciation). 5 _____ Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) - mise à jour le 3 mars 2014 Article 1.5 - Révision Toute organisation syndicale d'employeurs et de salariés représentative dans le. Dans ce cas, l'indemnité compensatrice de préavis comme fixée ci-dessus, ainsi que toute indemnité éventuellement due à l'intéressé en application de la présente convention et de son contrat personnel, seront payées immédiatement en totalité, à la demande du salarié. Article 18 : Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution [En vigueur] Modification Avenant n° 7. La convention collective est conclue pour une durée indéterminée. Elle est applicable à partir du 1er janvier 1988. Elle est déposée, dès sa conclusion, en 5 exemplaires auprès de la direction départementale du travail de Paris. La convention pourra être dénoncée à toute époque, avec un préavis de 3 mois. La dénonciation faite pa

les préavis en cas de rupture de contrat de travail. 3. Convention collective et code du travail. En règle générale, la convention collective vise à définir les grandes lignes instituant la relation salarié/employeur. En cas de conflit avec les règles mentionnées par le code du travail, le texte énonçant les dispositions les plus favorables au salarié est privilégié. Ce principe. Dans la convention collective des industries chimiques il faut retenir le préavis suivant : - INGENIEURS ET CADRES : 3 mois - AGENTS DE MAITRISE avec un coefficient supérieur ou égal à 275: 3 mois - AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS dont le coefficient est inférieur à 275: 2 mois - OUVRIERS ET COLLABORATEURS dont le coefficient est supérieur ou égal à 190: 2 moi

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  1. Comme vous avez plus de 2 ans d'ancienneté, le préavis est de un mois. IDCC 413Texte de base Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. Titre III : Recrutement et licenciement Rupture du contrat de travail. - Délai-congé Article 16 En vigueur non étendu Sauf.
  2. Informations et situation de l'association Fncip ht fonctionnement de la negociation collective et des instances paritaires de l'habillement et du textile Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques dans la ville de Paris. thèmes : Commerce de détail,Convention,convention collective,habillement,lies,paritarisme,recouvremen
  3. Connaître l'ensemble des montants de remboursements de l'accord santé de la Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 200
  4. (agents de maîtrise et cadres), objet de l annexe II de la convention collective nationale du com-merce de détail de l habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, modifiée par l avenant du 17 juin 2004, se trouve revalorisé de la façon suivante et sera applicable à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l arrêté d extension au Journal officiel : I.
  5. Contrat de travail, période d'essai, salaire, congés, durée du travail, préavis, indemnité de licenciement, heures supplémentaires, formation, garanties sociales, exercice du droit syndical... Tous ces sujets qui régissent votre vie professionnelle sont abordés dans votre convention collective. Celle-ci restitue l'ensemble des accords passés entre syndicats de salariés et d.
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Les conventions collectives du textile et de l'habillement

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Sauf cas de faute grave et sauf dispositions d'un contrat individuel prévoyant un préavis de plus longue durée, la durée du préavis réciproque est de 3 mois. Toutefois, cette durée est ramenée à 2 mois pour les débutants définis à l'article 4 ci-dessus pendant la première année de leur fonction. Le point de départ des durées de préavis visées ci-dessus, qui s'apprécient de. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETAM DES TRAVAUX PUBLICS DU 12 JUILLET 2006 . 5 5 TITRE VIII RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 39. Article 8.1 - Durée du préavis en dehors de la période d'essai 39 Article 8.2 - Indemnité de préavis 39 . Article 8.3 - Autorisations d'absence pour recherche d'emploi 39 Licenciement 4 Cette règle signifie qu'un accord d'entreprise pourra déroger à une convention collective. Par exemple, il pourra prévoir des indemnités de licenciement plus faibles, ou des délais de préavis différents de ceux prévus par l'accord de branche. Le législateur a néanmoins introduit des garde-fous pour éviter que les employeurs, surtout dans les petites entreprises, n'arrachent aux. Cas général. La durée du préavis de démission est fixée : soit par convention collective ou accord collectif, soit par les usages pratiqués dans la localité et dans la profession,; soit. Pour les salariés ayant moins de 6 mois d'ancienneté, la durée du préavis est fixée une convention collective ou un accord collectif ou par les usages dans l'entreprise ou la profession. Dans tous les cas, la convention collective ou le contrat de travail peuvent prévoir des règles plus favorables au salarié. Le point de départ du délai de préavis débute au jour de la première.

Article 15 Préavis en cas de licenciement › VIII - Préavis

Vous êtes complètement perdu dans la durée des périodes d'essai et des préavis. Pas de panique! Nous vous remettons les idées en place. Période d'essai (article 18) Toute embauche définitive est soumise à une période d'essai. Les durées prévues par la convention collective sont les suivantes Télécharger Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles - Convention collective nationale étendue 13ème édition - Brochure n°3241 - IDCC : 1483 en illimité des ebooks, romans et livres en format EPUB, PDF gratuitement sur le N°1 des sites de ebooks gratuit. Télécharger Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles - Convention collective nationale. Avenant sur les indemnités de licenciement dans la CCN du textile En application de de l'avenant n° 20 du 1er octobre 2012, ci-dessous la grille des salaires minimums pour l'année 2012 de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 (IDCC 1483 - Brochure JO N° 3241).. Il s'agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures. 2° Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis : 50 heures par mois payées. 3° Dispense de préavis pour le salarié ayant retrouvé un emploi : 2e moitié du préavis pour le cadre licencié avec un délai de prévenance de 15 jours. Dispense de la totalité du préavis en accord avec l'employeur. Art. 27 partiellement abrogé par accord national relatif à l'emploi du 23-9.

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Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l'édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 201 C'est l'activité principale de votre entreprise qui constitue le critère d'application de la convention collective. Si votre entreprise exerce plusieurs activités, vous devez déterminer son activité principale. Pour ce faire, appuyez-vous sur le code APE de votre entreprise délivré par l'INSEE. Si vous effectuez des activités indépendantes, dans des locaux distincts, il peut y avoir. La Fédération Nationale de l'Habillement (FNH) est la plus importante organisation représentative des commerces indépendants et la seule dédiée à ceux qui ont une activité dans le prêt-à-porter et la lingerie. Créée le 11 janvier 1938, la FNH fédère les commerçants et les groupements de commerce de détail dans le domaine du prêt-à-porter, de la lingerie et du tissus Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°2 du 19/11/2019, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention, sont consultables sous la rubrique Prévoyance de la convention collective nationale des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textiles, et mercerie

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Une convention collective peut-elle exclure les salariés inaptes du droit à l'indemnité de licenciement conventionnelle, quand celle de la convention collective est plus favorable que l'indemnité légale de licenciement (inaptitude d'origine non professionnelle) ou l'indemnité spéciale de licenciement (inaptitude d'origine professionnelle), prévues par la loi Livre : Livre Convention collective nationale des industries de l'habillement de France ; Ministère Du Travail, commander et acheter le livre Convention collective nationale des industries de l'habillement en livraison rapide, et aussi des extraits et des avis et critiques du livre, ainsi qu'un résumé

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