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Proces verbal 10 lettres

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  1. Procès-verbal en 10 lettres; Procès-verbal en 11 lettres; Procès-verbal en 13 lettres; Publié le 14 mai 2017 14 mai 2017 - Auteur loracle Rechercher. Définition ou synonyme. Nombre de lettres. Lettres connues et inconnues Entrez les lettres connues dans l'ordre et remplacez les lettres inconnues par un espace, un point, une virgule ou une étoile. Exemple: P ris, P.ris, P,ris ou P.
  2. Exemple de lettre de notification du procès-verbal d'assemblée des copropriétaires Elle est facultative en ce qui concerne les copropriétaires qui ont voté favorablement. Toute décision de l'assemblée générale peut être contestée, dès lors qu'elle a été prise en violation de la loi du 10 juillet 1965 ou de son décret d'application ou du règlement de copropriété
  3. istration. L'an deux mil six et le _____ [Indiquez la date en lettres] à ____ heures, les ad
  4. Chaque exemple de lettre pour un procès-verbal est gratuit. Les infractions au Code de la route. Le PV qui désigne couramment une contravention au Code de la route divise profondément les personnes. Il y a ceux qui voient en lui un outil prévention efficace contre les accidents et ceux qui le considèrent plutôt comme un moyen pour l'Etat de remplir ses caisses au détriment des.
  5. Réception des travaux : Procès-verbal de levée des réserves : EXE8; Notice explicative ; Réception des travaux : Propositions du maître d'œuvre et décision du maître de l'ouvrage relatives à la levée des réserves : EXE9; Notice explicative ; Avenant : EXE10; Notice explicative ; Rapport de présentation d'un avenant : EXE11; Notice.

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Ce sont les informations sur exemple de procès verbal de réunion de famille que l'administrateur peut collecter. L'administrateur blog Le Meilleur Exemple 2019 collecte également d'autres images liées exemple de procès verbal de réunion de famille en dessous de cela Phase clé dans le cycle de vie d'un ouvrage, la réception des travaux marque l'achèvement d'un chantier de construction.Cette étape essentielle se traduit sur papier par le procès verbal de réception de travaux, ou PV de réception de travaux.Rempli par le commanditaire du projet, ce document atteste de la bonne conformité du chantier réalisé par l'artisan Procès-verbal en 10 lettres; Procès-verbal en 11 lettres; Procès-verbal en 13 lettres; Publié le 04 août 2019 04 août 2019 - Auteur loracle Rechercher. Définition ou synonyme. Nombre de lettres. Lettres connues et inconnues Entrez les lettres connues dans l'ordre et remplacez les lettres inconnues par un espace, un point, une virgule ou une étoile. Exemple: P ris, P.ris, P,ris ou.

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Ce procès-verbal pour excès de vitesse me fut adressé le (date). Vous trouverez l'original de cet avis en pièce jointe. Vous trouverez l'original de cet avis en pièce jointe. Ce procès-verbal qui me fut adressé ne comporte pas la mention légale inhérente et que les conditions météorologiques ne permettent pas de constater l'exactitude de ma vitesse de conduite Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « proces verbal transaction ». Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous Recherche alternative pour « proces verbal transaction » Votre recherche « proces verbal transaction » a retourné 30 modèles de lettres.

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Procès-verbal : synonymes et définitio

Suite à l'assemblée générale, a été dressé le présent procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire de séance (éventuellement par tous les membres du bureau de l'assemblée). Le Président Le Trésorier Le Secrétaire (signature originale) (signature originale) (signature originale Par un arrêt du 19 septembre 2019 (n°18-19.847), la Cour de cassation a jugé que l'audition effectuée par les agents de contrôle URSSAF après la notification de la lettre d'observations consécutive au procès-verbal de constatation d'infraction au travail illégal n'était pas soumise au principe du contradictoire, de sorte que le consentement de la personne auditionnée n'avait.

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Un modèle de procès-verbal de réunion inclut des sections pour chaque sujet de discussion, y compris l'élément d'agenda, le présentateur, la discussion, les conclusions, les éléments d'action, les propriétaires et les échéances. La disposition claire et la mise en forme simple de chaque modèle de procès-verbal de réunion vous permet de garder le suivi et de vous concentrer. Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire. Le... (date en lettres) à (heure), les membres de l'association se sont réunis en assemblée générale ordinaire. Le Président déclare la séance ouverte. Il précise que les statuts ne prévoyant aucun quorum, l'assemblée peut délibérer valablement à la majorité de.... (majorité prévue dans les statuts). Le Président. Les solutions pour la définition Procès-verbal pour des mots croisés ou mots fléchés, ainsi que des synonymes existants

Modèle de lettre : Procès verbal de l'assemblée générale

L'utilisation du service de dictionnaire des synonymes procès-verbal est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. Les synonymes du mot procès-verbal présentés sur ce site sont édités par l'équipe éditoriale de synonymo.f Le Procès-verbal de l'assemblée et les contestations. Le procès-verbal. Le procès-verbal (Art 17 du décret) est obligatoire, les textes ne précisent pas qui doit l'établir mais en principe il est rédigé par le secrétaire suivant les indications du président de séance.Il fait l'objet du 4° de la 4° recommandation de la Commission Relative à la Copropriété

Le procès-verbal d'assemblée a pour objet de refléter les débats et consigner les résolutions adoptées. Il est établi par le secrétaire de séance au fur et à mesure des débats. Il est contrôlé et signé, éventuellement sous forme électronique (art. 1316-4 al. 2 du Code civil), à la fin de la séance par le président de séance, le secrétaire et les scrutateurs Un procès-verbal des décisions (compte-rendu) est rédigé par le syndic de copropriété à la fin de l'assemblée générale ou au plus tard dans les 8 jours. Chaque procès-verbal doit être.

Il est maintenant plus facile de rédiger le procès-verbal d'une réunion. Ce modèle simple de procès-verbal de réunion présente un format facilitant le partage des sujets abordés. Vous trouverez des champs pour la liste de participants, les sujets à l'ordre du jour et une section pour les points d'action qui répertorie les personnes responsables et l'échéance des tâches Le procès-verbal doit ensuite être conservé dans un registre rassemblant et classant tous les procès-verbaux de l'association. Les membres ont le droit de consulter ce registre à tout moment. DROIT APPLICABLE. Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. COMMENT MODIFIER LE MODÈLE. courir à compter de la signature du présent procès-verbal, avec ou sans réserve. La signature du procès-verbal et le règlement des travaux autorisent le Maître d'Ouvrage (ou client) soussigné à prendre possession de l'ouvrage procès-verbal doit mentionner le titre (maire, adjoint, conseiller municipal ou électeur de la commune) à raison duquel le président remplit ces fonctions. (3) Chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur titulaire et un seul, parmi les électeurs du département ou de la collectivité. Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les. Notre modèle de lettre « Procès verbal du bureau d'une association » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Procès verbal du bureau d'une association » Procès Association Bureau. Mentions légales │ Cookies │ Données.

Le procès-verbal est un document rédigé lors des assemblées générales de SCI, qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires. Il constate et résume les faits survenus pendant la réunion et en propose un résumé. En outre, le PV d'assemblée générale de SCI établit le résultat d'un vote, s'il a eu lieu pendant l'AG. C'est le cas par exemple des PV d'assemblée. Le procès-verbal de l'assemblée générale d'approbation des comptes est établi par le gérant avec le président de séance. Ce document rappelle, notamment, les noms des associés présents, le texte des résolutions et le résultat des votes. Remarque : le présent procès-verbal ne constitue qu'un modèle qu'il conviendra d'adapter en fonction de la situation de la société. Pour de. Procès-verbal d'Assemblée Générale. L'an deux mil six et le _____ [Indiquez la date en lettres] à ____ heures, les membres de l'association _____ se sont réunis en Assemblée Générale à _____ [Précisez l' adresse de la réunion]. L'Assemblée Générale est présidée par M. _____ [Indiquez le nom du Président de l'Assemblée] en qualité de _____ [Précisez sa qualité] et. Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire en PDF. Pour transformer votre modèle de lettre « Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF Procès verbal du Conseil communal - 25/06/2020. Conseil communal. Procès verbal du Conseil communal - 28/05/20. Conseil communal. Procès verbal du Conseil communal - 20/02/20 . Actualités communales. Covid-19 : arrêté de police relatif aux feux d'artifice. Actualités communales 28 décembre 2020. Téléchargez l'arrêté de police pris par le Gouverneur de la province de Liège.

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  1. (8) Mettre ce nombre en toutes lettres et le reporter en chiffres à la rubrique correspondante, en haut et à gauche de la première page du procès-verbal. (9) Rayer les mentions inutiles. (10) Les scrutateurs peuvent être désignés en nombre au plus égal à celui des tables de dépouillement par le mandataire de chaque liste de candidats
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  3. Un procès-verbal des décisions (compte-rendu) est rédigé par le syndic de copropriété à la fin de l'assemblée générale ou au plus tard dans les 8 jours
  4. PROCÈS VERBAL • CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 JANVIER 2019 | 3 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE M. Kevin Villeneuve-Tremblay constate le quorum et déclare l'assemblée ouverte à 18 h 00
  5. Procès-verbal du CA du 14 décembre 2019; Procès-verbal du CA du 15 juin 2019; Procès-verbal du CA du 19 janvier 2019; Procès-verbal du CA du 16 mars 2019; Archives ; Procès verbal du CA du 5 octobre 2019; Procès-verbal du CA du 17 octobre 2019; PROCÉS-VERBAL DU CA DU 14 MARS 2020; Prises de position. Communiqué sur la défense des langues; Positionnement des ENS; À propos des.
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Modèle de lettre de contestation - Modèle gratuit de lettre

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. PROCÈS VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2020. ORDRE DU JOUR 1) Lecture du procès verbal du conseil municipal du 8 juillet 2020 2) Délégation d'attribution au maire : précision du point 27 3) Conventions SDEY : Étude pour la dissimulation des réseaux rue Croix St Vincent ; Passage du parc éclairage public en LED 4) Prêt pour l'achat du bâtiment de la colonie.

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Dans cette vidéo un avocat spécialiste du code de la route nous explique les différences entre les autorités policières. Les trois corps (police municipale, police nationale et gendarmerie) ont le droit de dresser un procès verbal, mais en fonction de leur grade il ne peuvent pas effectuer tous les contrôles. Par exemple un officier ne pourra effectuer un contrôle d'alcoolémie qu. 1PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES PLIS Le formulaire OUV2 est un modèle de procès-verbal qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice au moment de l'ouverture des plis contenant les candidatures ou les offres des candidats à un marché public ou à un accord-cadre. 1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du.

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Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu. Le [date indiquée en toutes lettres, heure et lieu de déroulement de l'assemblée],. Les associés de la SCI [raison sociale de la SCI] ont tenu leur assemblée générale ordinaire après avoir été convoqués par le gérant.. Associés présents : [Noms, prénoms et adresses des associés. procès-verbal de conventions entre deux puissances — Solutions pour Mots fléchés et mots croisés. Recherche - Solution . Recherche - Définition. Rechercher Il y a 1 les résultats correspondant à votre recherche Cliquez sur un mot pour découvrir sa définition. Solution Longueur; reces: 5 lettres: Qu'est ce que je vois? Grâce à vous la base de définition peut s'enrichir, il. Modèle de lettre Procès verbal de l'assemblée générale de SARL: Révocation d'un gérant Quand utiliser ce procès verbal d'assemblée générale ordinaire ? Les associés de la société à responsabilité limitée peuvent décider de révoquer le gérant de la société. Les associés doivent être convoqués par le co-gérant ou par le gérant sur demandes des associés pour qu'il soit.

Le procès-verbal doit refléter le respect de ces principes. En consé-quence, il est rédigé : d'un point de vue impartial, dans un style indirect ; il contient : le rapport fidèle et objectif des idées émises par les membres ; la distinction claire de chaque étape de la réunion ; il assure : la conservation écrite des travaux d'une assemblée afin que toute personne intéressée. PROCÈS-VERBAL N°10 Réunion du : 15.09.2020 Pilotes du Pôle : Gabriel GÔ - Guy RIBRAULT L'appel est adressé à la ommission d'appel par lettre reommandée ou téléopie, ave en tête du lu dans es deux as, ou par ourrier életronique envoyé d'une adresse offiielle du lu . A la demande de la ommission ompétente, l'appelant devra être en mesure de produire un accusé de. 10 sept. 2020 - Exemple de modèles de procès verbal en format word doc et pdf. Vous pouvez télécharger 3 exemples de PV Procès-Verbal N° 10. La dixième séance du Comité de conservation des Monuments de l'Art Arabe a eu lieu dans la salle de l'administration des Wakfs, Samedi le 26 Avril 1884, à 4 heures de l'après-midi. Sont présents : S. E. Mohamed Zeki Pacha, Président. » Yacoub Artin Pacha, MM. Franz Bey, Rogers Bey, A. Baudry, J. Bourgoin, Ezzat Effendi. L'ordre du jour porte sur les sujets omis.

Approbation du procès-verbal de la 14 e séance. Le président fait la lecture du procès‑verbal de la dernière séance tenue le 16 novembre 2015. M me Christine Hudon indique qu'à la page 4 il faut lire acceptation et non pas acception. Sur la proposition de M. Blais appuyée par M me Girard, le procès‑verbal est modifié conformément à cette remarque et approuvé à l. Vous recevez un procès-verbal à la suite d'un excès de vitesse. Vous découvrez que le numéro d'immatriculation du véhicule comporte une erreur : un chiffre ou une lettre qui ne correspond pas au numéro d'immatriculation de votre véhicule EXTRAIT du Procès-Verbal Conseil de la Faculté des Sciences MERCREDI 10 JUIN 2020 -N° 2020-06-10-61- Secrétariat de Direction Case courrier 437 Place Eugène Bataillon CIENCES 34095 Montpellier cedex 5 Dossier suivi par : Sandra GAUCERAND, Assistante de Direction sandra.gaucerand@umontpellier.fr Tel : 04-67-14-47-95 EXTRAIT DU PV DU CONSEIL DE LA FACULTE DES S SEANCE N°310 Année.

Procès-verbal de transmission des deux dénonciations de Mocenigo au Tribunal de l'Inquisition de Venise (Venise, 26 mai 1592) 6. Déposition du capitaine Matteo d'Avanzo (Venise, 26 mai 1592) 7. Première déposition de Giovan Battista Ciotti. 8. Déposition du libraire Jakob van Brecht (Venise, 26 mai 1592) 9. Premier constitut de Bruno (Venise, 26 mai 1592) 10. Troisième dénonciation de. CE-2019-10-30-02 Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2019 Sur proposition régulière et à l'unanimité, le conseil des études adopte le procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2019 tel qu'il a été transmis aux membres du conseil. (Document en annexe) CE-2019-10-30-03 Affaires découlant du procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2019 CE-2019-05-22-14 / CE. Or, je conteste l'établissement du _____ [procès-verbal ou carte-lettre] pour les raisons suivantes : _____ [Précisez les motifs argumentés de la contestation]. C'est pourquoi je vous prie de bien vouloir classer sans suite le procès-verbal ci-dessus référencé. Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. × Avertissement. PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 NOVEMBRE 2020 L'an deux mille vingt, Le dix novembre, A 9 heures, Le Président indique que cette Assemblée se tient exceptionnellement à huis clos afin de préserver la santé et la sécurité de tous, actionnaires, collaborateurs, clients et prestataires

Carte de l'Allemagne occupée p. 228 Carte de la zone française d'occupation p. 229 Les secteurs d'occupation de Berlin p. 230 Commission de Choix de Baden-Baden : Procès-verbal du film Les Amants du Pont Saint-Jean (non daté) p. 231 Procès-verbal du film Le Bossu (15-11-47) p. 232 Procès-verbal du film Le Carrefour des enfants perdus (15-11-47) p. 233 Procès-verbal du film Les. PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 NOVEMBRE 2020 L'an deux mille vingt, Le dix novembre, A 9 heures, Le Président indique que cette Assemblée se tient exceptionnellement à huis. 10 sept. 2020 - Exemple de modèles de procès verbal en format word doc et pdf. Vous pouvez télécharger 3 exemples de PV L'individu s'étant rendu coupable d'une contravention se voit notifier, sur place ou par voie postale, un procès-verbal de constatation d'infraction. À compter de la remise de ce PV, l'intéressé dispose d'un délai de quarante-cinq jours pour s'acquitter de l'amende dont il est redevable (article 529-1 et 529-2 du Code de procédure pénale)

Ainsi, il est nécessaire de notifier le procès-verbal par lettre recommandée avec avis de réception à tous les copropriétaires opposants ou défaillants lors de l'assemblée générale. Pour éviter tout blocage de la copropriété, la contestation du procès verbal doit intervenir dans un délai de deux mois (article 42 al.2 de la loi du 10 juillet 1965 qui doit obligatoirement être. Procès-verbal d'une réunion informelle. Procès-verbal d'une réunion informelle. Word. Télécharger Partager. Autres modèles semblables. Compte rendu de réunion classique Word Notes de réunion Word Compte rendu de réunion Word Procès-verbal pédagogique Word Trouvez de l'inspiration pour votre prochain projet en faisant votre choix parmi des milliers d'idées. Activités. Utilisez ce procès-verbal pour rendre compte de réunions formelles conduites conformément aux préconisations du Robert's Rules of Order. Les procès-verbaux comprennent la déclaration d'ouverture, l'appel nominal, l'approbation du procès-verbal de la réunion précédente, les problèmes en suspens, les nouvelles affaires et l'ajournement, ainsi que les noms du secrétaire qui. Objet : Contestation d'un procès-verbal par radar automatique. Lettre recommandée AR. Monsieur l'officier du Ministère public, Je me permets de solliciter votre bienveillance afin de contester un procès-verbal de contravention numéroté [numéro de l'avis de contravention] pour une infraction liée à un excès de vitesse constaté par un radar automatique le [date] à [lieu]. Cet avis me. Notre modèle de lettre « Procès-verbal de création d'une association » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Procès-verbal de création d'une association

Paris, le 10 novembre 2020. Contestation du procès-verbal Madame, Monsieur, Le 10 juin 2009, alors que j'étais dans le tramway à Nice pour un déplacement de la station Garibaldi à la station Jean Médecin, un contrôleur m'a demandé de présenter mon billet Procès-verbal. Un procès-verbal est un acte signé, qui aura force probante devant une juridiction civile. Comme le compte rendu, un procès-verbal doit être une retranscription d'échanges verbaux qui se sont tenus lors d'une réunion. Il acte en outre des décisions qui ont été prises et il est soumis à l'approbation de ceux qui.

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6 sept. 2020 - Exemple de modèles de procès verbal en format word doc et pdf. Vous pouvez télécharger 3 exemples de PV Objet : réclamation et contestation d'un procès-verbal suite à une erreur Lettre Recommandée avec Accusé de Réception N° du PV : Madame, Monsieur l'Officier du Ministère Public, J'ai été verbalisé le (date et heure) à (lieu) pour le motif suivant : Par la présente, je me permets de contester cette contravention. En effet, l'agent de police n'a pas appos Procès-verbal de la réunion du bureau du [date de la réunion]. Association [nom de l'association] Domiciliée au [adresse de l'association]. Les membres du bureau de l'association [nom de l'association] se sont réunis le [date de la réunion], à [heure de la réunion], au [lieu de la réunion], sur convocation préalablement adressée par [lettre recommandée AR / remise en main propre.

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Ps je ne veux plus avoir contacte avec mon ex employeur que ce soit messages, textos et lettres recommandées puisqu'elle ne prend pas le temps d'aller les chercher à la poste. Je vous remercie d'avance de vos réponses. A lire aussi : » Demande de changement de salaire » Calculer un contrat » Cdd et prime de précarité. Re: Procés-verbal de conciliation. assmatzam 01/10/20 14:53. (8) Mettre ce nombre en toutes lettres et le reporter en chiffres à la rubrique correspondante, en haut et à gauche de la première page du procès-verbal. (9) Rayer les mentions inutiles. (10) Les scrutateurs peuvent être désignés en nombre au plus égal à celui des tables de dépouillement par le représentant de chaque candidat Apparaît dans les articles suivants Essai. Paroles oblique

Conseil d'administration : Procès-verbal de Conseil d

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Ce document est annexé au procès-verbal. Dans la version qu'il propose, l'alinéa 2 est remplacé par les termes suivants : « Il est désigné par le conseil de l'Ordre pour une durée d'un an, renouvelable deux fois ». Elle comprend également un alinéa 3 nouveau, ainsi conçu : « Les candidatures sont déposées au secrétariat dans les quinze jours de la publication par le. Affaires découlant du procès-verbal de la réunion du 13 mars 2019 CE-2019-03-13-07 - À sa séance du 27 mars 2019, le conseil universitaire a approuvé le plan de mise. en œuvre des recommandations issu de l'évaluation périodique du programme de doctorat en psychologie de la Faculté des lettres et sciences humaines procÈs-verbal de la rÉunion du chsct EN DATE DU ——- [Date de la réunion] Les personnes ayant assisté à la réunion sont : [———————Noms, Prénoms, fonctions des personnes concernées membres élus du CHSCT (éventuellement leur supérieur hiérarchique), médecin du travail, représentants syndicaux au CHSCT, responsable sécurité, Inspecteur du travail La professeure Lynda Bellalite, de la Faculté des lettres et sciences humaines, quitte au cours des échanges relatifs au point 7.1.1. CE-2018-10-24-02 Adoption du procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2018 Sur proposition régulière et à l'unanimité, le conseil des études adopte le procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2018 tel qu'il a été transmis aux membres du.

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