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Cours d appel aix en provence

Accueil Annuaire > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Bouches-du-Rhône - 13 > Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Fiche annuaire. Télécharger au format pdf; Imprimer; Partager ; Tweeter ; Partager ; Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Dernière modification le 28 janvier 2014 - Ministère de la justice - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contactez-nous. Tél : 04 42. Visite de chantier du futur tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en présence de l'APIJ. 24.06.20 Lire l'actualité > Déplacement de Mme Nicole Belloubet dans les Bouches-du-Rhône. 08.06.18. Lire l'article > Informations pratiques. 20 place de Verdun. Cour d'appel d'Aix-en-Provence. 13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Lundi. 8:00 - 17:00. Mardi. 8:00 - 17:00. Mercredi. 8:00 - 17:00. Jeudi. 8:00. La cour d'appel d'Aix-en-Provence est l'une des 36 cours d'appel françaises. La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès La Cour d'appel d'Aix-en-Provence est scindée en plusieurs sites. Les deux principaux bâtiments de la Cour d'appel se situent en centre ville : le palais Verdun qui traite essentiellement des affaires civiles et le palais Monclar des affaires pénales. Un troisième site est situé aux Milles pour les appels relatifs aux affaires sociales La cour d'appel d'Aix-en-Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var. La cour d'Aix-en-Provence est aujourd'hui, par le nombre d'affaires enrôlées, la seconde plus importante juridiction d'appel française après celle de Paris

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Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. 8 boulevard du Roi René 13100 - AIX EN PROVENCE . Téléphone. : 04.42.16.03.30 Fax : 04.42.16.03.33. Site Web : www.cr-aixenprovence.notaires.fr E-mail : cr.aixenprovence@notaires.fr. Imprimer; Courrie Cour d'appel Aix-en-Provence 6e chambre D 18 Avril 2018 Numéro de rôle : 16/05537Numéro : 2018/84 X / Y Contentieux Judiciaire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2018 E.D. N° 2018/84 Rôle N° 16/05537 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6KVD Franck V. Yoann V. C/ Jeannine B. SA SOGECAP SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me Régis D. Reference. La revue le Bulletin d'Aix propose un panorama de l'actualité jurisprudentielle de la Cour d'appel d'Aix en Provence sous l'oeil des analystes JurisData de l'équipe d'Aix et d'auteurs associés, doctorants comme enseignants de l'Université d'Aix-Marseille ou d'autres universités.Editée par l'Institut d'études judiciaires de la Faculté d'Aix-en-Provence depuis 1975, la revu Depuis le mois de novembre 2014, la Cour d'appel d'Aix en Provence, tout comme la Cour d'appel de Paris, appliquent le barème de capitalisation publié à la gazette du Palais en 2013. Application du barème de capitalisation 2013 par la Cour d'appel d'Aix en Provence

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  3. Cette ordonnance est susceptible d'appel. (Articles 174 s. du décret du 27 novembre 1991) A défaut de conciliation, le Bâtonnier rend alors sa décision suivant les dispositions réglementaires prévues (articles 179-1 s. du décret 91-1197 du 27 novembre 1991) • Fonction disciplinaire. gestion des plainte

Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Wikipédi

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La cour d'appel d'Aix-en-Provence dresse son bilan de l'année 2019. le 16 janvier 2020 - Martine DEBETTE - Droit et Chiffre. L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a été l'occasion de faire son bilan d'activités pour l'année 2019. Le premier président Eric Negron a également déploré le manque de moyens. CTSD AIX EN PROVENCE du 19 novembre 2019 Posted on 20 novembre 2019 6 mars 2020 Author Isabelle FERNANDEZ A l'occasion du CTSD qui s'est tenu à la Cour d'Appel d'Aix en Provence ce mardi 19 novembre, l'UNSA Services Judiciaires a fait une déclaration liminaire dans laquelle il est question notamment des conditions de travail Six magistrats installés à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. le 14 janvier 2020 - Martine DEBETTE - Droit et Chiffre. Le 7 janvier, la première audience solennelle de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a été l'occasion d'installer six magistrats (dont un seul homme) et de présenter la nouvelle directrice de greffe et la directrice de greffe adjointe

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